MACF - Nouveau droit de douane climatique dans l’UE

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) est entré progressivement en vigueur depuis octobre 2023 dans l’UE. Déployé en plusieurs étapes, il consistera en l’imposition d’une taxe sur les émissions carbones de certains produits importés en Europe. Le mécanisme permettra d’éviter la délocalisation des émissions de CO2 liées à la production industrielle vers des pays moins contraignants. Les importations concernées sont dans un premier temps le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, l’engrais, l’électricité, l’hydrogène et l’aluminium. D’autres produits seront concernés dès 2026.

Les produits originaires de l’AELE (dont la Suisse fait partie) ou de l’UE ne sont pas concernés par le MACF. La provenance de notre métal étant exclusivement d’origine européenne ou des pays de l’AELE, aucun enregistrement n’est nécessaire pour nos livraisons.

Morgane Bourdon
ISO & IMS Coordinator